Conditions générales de vente - Alpazen Saint-Véran
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Alpazen Saint-Véran dans la vente de ses prestations de service. Toute prestation accomplie par Alpazen Saint-Véran implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix sont indiqués sur les devis adressés aux clients en HT et TTC. Cityzen Barcelona s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement sur le compte au nom de Cityzen Barcelona : IBAN ES04 2080 0835 0930 4003 4808. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global TTC de la facture afin de réserver la date souhaitée. Le solde du montant dû est payable au plus tard 7 jours calendaires avant le premier jour de la location.
Clause n° 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel l'acheteur doit verser à Cityzen Barcelona une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 5 : Clause résolutoire
Si 7 jours calendaires avant le premier jour de location, la somme totale due n’est pas réglée, la vente pourra être résolue de plein droit.
Clause n° 6 : Annulation
En cas d'annulation au moins 31 jours calendaires avant le début de la location, la moitié de l'acompte de 40% est remboursée. En cas d’annulation entre le 30ème et le 8ème jour précédant le premier jour de la location, le montant de l’acompte de 40% reste dû. En cas d’annulation 7 jours calendaires ou moins avant le premier jour de la réservation, la facture totale reste due.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de Cityzen Barcelona ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi espagnole.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Barcelone.